Proposition de décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages
Proposition
2002 - 2003
- Tourisme
84 (2002 - 2003) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
20/12/2002
Compte rendu de séance - 4 (2002 - 2003)
Compte rendu de la séance plénière du 20 décembre 2002
Compte rendu de séance - 2 (2002 - 2003)
Compte rendu de la séance plénière du 22 novembre 2002
Rapport de commission - 84 (2002 - 2003) - N° 2
Rapport - Proposition de décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyage