Compte rendu de la séance plénière du 20 octobre 1995
Compte rendu de séance
1995 - 1996
1 (1995 - 1996)
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Drouart André - Les conséquences de l'application des décrets du 5 août de la Communauté française sur l'organisation des établissements d'enseignement secondaire et supérieur de la Commission communautaire française
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Huytebroeck Evelyne - Les aides financières de la Commission communautaire française à la Région
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Lemaire Michel - L'organisation de la politique du tourisme en Région bruxelloise
Question d'actualité (1995 - 1996)
QA Galand Paul - La fermeture du home "Acacias Louise"
Question orale (1995 - 1996)
QO Drouart André - La situation de l'IMP de l'Institut A. Herlin
Question orale (1995 - 1996)
QO Drouart André - Le refus d'inscription de jeunes au sein des établissements scolaires
Question orale (1995 - 1996)
QO Nagy Marie - Les compétences législatives de la Commission communautaire française