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Compte rendu de la séance plénière du 21 février 1992 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-21-fevrier-1992 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 21 février 1992

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Compte rendu de séance
1991 - 1992
3 (1991 - 1992)
  • Interpellation (1991 - 1992)

    Interpellation Cools Marc - La coopération et la délégation de compétence entre la Communauté française et la Commission communautaire française

    Marc Cools

  • Interpellation (1991 - 1992)

    Interpellation Drouart André - Les conséquences qu'ont les accords politiques entre l'exécutif de la Région wallonne et l'exécutif de la Communauté française sur la Commission communautaire française en Région de Bruxelles-Capitale

    André Drouart

  • Interpellation (1991 - 1992)

    Interpellation Huytebroeck Evelyne - Le rôle de la Maison de la Francité

    Evelyne Huytebroeck

  • Interpellation (1991 - 1992)

    Interpellation Lemesre Marion - L'avenir de la Lecture publique

    Marion Lemesre

  • Question d'actualité (1991 - 1992)

    QA Paternoster Léon - L'exposition "Emilie"

    Léon Paternoster

  • Question orale (1991 - 1992)

    QO De Coster Jacques - L'opération Télécole de la Fondation Roi Baudouin

    Jacques De Coster

  • Question orale (1991 - 1992)

    QO Huytebroeck Evelyne - Le festival international du film de Bruxelles

    Evelyne Huytebroeck

  • Question orale (1991 - 1992)

    QO Parmentier Joseph - Les modalités de dépenses au sein de la Commission communautaire française

    Joseph Parmentier

  • Question orale (1991 - 1992)

    QO Willame Boonen Magdeleine - Les établissements hébergeant des personnes âgées

    Magdeleine Willame Boonen

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Mis à jour le 11 avril 2017
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