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Interpellation Cools Marc - La coopération et la délégation de compétence entre la Communauté française et la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/interpellation-cools-marc-la-cooperation-et-la-delegation-de-competence-entre-la-communaute-francaise-et-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Interpellation Cools Marc - La coopération et la délégation de compétence entre la Communauté française et la Commission communautaire française

Interpellation
  • Marc Cools
1991 - 1992
  • Coordination de la politique du Collège
21/02/1992

  • Compte rendu de séance - 3 (1991 - 1992)

    Compte rendu de la séance plénière du 21 février 1992

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Mis à jour le 11 avril 2017
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