Interpellation Drouart André - Les conséquences qu'ont les accords politiques entre l'exécutif de la Région wallonne et l'exécutif de la Communauté française sur la Commission communautaire française en Région de Bruxelles-Capitale
Interpellation
1991 - 1992
- Coordination de la politique du Collège
21/02/1992
Compte rendu de séance - 3 (1991 - 1992)
Compte rendu de la séance plénière du 21 février 1992