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Compte rendu de la séance plénière du 27 avril 2007 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-27-avril-2007 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 27 avril 2007

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Compte rendu de séance
2006 - 2007
8 (2006 - 2007)
  • Interpellation (2006 - 2007)

    Interpellation Braeckman Dominique - L'asthme

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (2006 - 2007)

    Interpellation Braeckman Dominique - Les réseaux-santé

    Dominique Braeckman

  • Interpellation (2006 - 2007)

    Interpellation Gosuin Didier - L'impact de la remise en question de la vignette autoroutière sur le financement de la politique des handicapés conformément à l'accord intervenu entre la Commission communautaire française et la Région wallonne dans le cadre du budget 2007

    Didier Gosuin

  • Interpellation (2006 - 2007)

    Interpellation Mampaka Mankamba Bertin - La création d'un système de remboursement partiel d'affiliation à un club sportif tel que celui des "Chèques sport"

    Bertin Mampaka Mankamba

  • Interpellation (2006 - 2007)

    Interpellation Persoons Caroline - L'asbl Tremplins et le festival Bruxelles Babel

    Caroline Persoons

  • Interpellation (2006 - 2007)

    Interpellation Persoons Caroline - Les réseaux-santé

    Caroline Persoons

  • Interpellation (2006 - 2007)

    Interpellation de Patoul Serge - Les actions menées en faveur des apprenants dyslexiques

    Serge de Patoul

  • Projet - 80 (2006 - 2007) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

  • Proposition - 90 (2007 - 2008) - N° 1

    Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception

    Danielle Caron, Fatima Moussaoui, Fatiha Saïdi, Paul Galand, Carine Vyghen, Vincent De Wolf

  • Question d'actualité (2006 - 2007)

    QA Persoons Caroline - Le bâtiment fédéral mis à la disposition de l'asbl "Les Briques du GAMP"

    Caroline Persoons

  • Question orale (2006 - 2007)

    QO André du Bus de Warnaffe - Les aides à domicile et les habitats groupés

    André du Bus de Warnaffe

  • Question orale (2006 - 2007)

    QO Fremault Céline - L'hébergement des victimes de violence conjugale en maison d'accueil

    Céline Fremault

  • Question orale (2006 - 2007)

    QO Riguelle Joël - La conclusion et la mise en oeuvre par la Commission communautaire française de l'accord de sortie d'indivision des biens immeubles de l'ex-Province de Brabant suite à la décision intervenue à la Vlaamse Gemeenschapscommissie

    Joël Riguelle

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Mis à jour le 11 avril 2017
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