Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception
Proposition
2007 - 2008
- Action sociale
- Famille
- Santé
90 (2007 - 2008) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/06/2007
Compte rendu de séance - 8 (2006 - 2007)
Compte rendu de la séance plénière du 27 avril 2007
Compte rendu de séance - 9 (2006 - 2007)
Compte rendu de la séance plénière du 8 juin 2007
Rapport de commission - 90 (2006 - 2007) - N° 2
Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception
Proposition - 90 (2006 - 2007) - N° 1bis
Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception [modification des dépositaires par rapport au doc. 90 (2006-2007) n° 1