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Compte rendu de la séance plénière du 28 février 2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-28-fevrier-2003 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 28 février 2003

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Compte rendu de séance
2002 - 2003
6 (2002 - 2003)
  • Interpellation (2002 - 2003)

    Interpellation Decourty Willy - L'avenir du secteur de la santé mentale à Bruxelles

    Willy Decourty

  • Interpellation (2002 - 2003)

    Interpellation Lahssaini Fouad - Le transfert de certaines parties de la coopération au développement aux communautés et régions

    Fouad Lahssaini

  • Interpellation (2002 - 2003)

    Interpellation de Patoul Serge - La défédéralisation de la coopération au développement

    Serge de Patoul

  • Proposition - 101 (2002 - 2003) - N° 1

    Proposition de décret créant un Fonds budgétaire en matière de loterie

    Denis Grimberghs, Michel Lemaire, Benoît Cerexhe, Joël Riguelle

  • Question orale (2002 - 2003)

    QO Ide Bernard - Le Musée de l'Orgue

    Bernard Ide

  • Question orale (2002 - 2003)

    QO Riguelle Joël - La subvention accordée par la Commission communautaire française à la recherche "Enfant malade" de l'Ecole de Santé publique de l'ULB

    Joël Riguelle

  • Question orale (2002 - 2003)

    QO de Patoul Serge - L'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

    Serge de Patoul

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Mis à jour le 11 avril 2017
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