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Compte rendu de la séance plénière du 5 février 2016 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-5-fevrier-2016 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 5 février 2016

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Compte rendu de séance
2015 - 2016
28 (2015 - 2016)
  • Interpellation (2015 - 2016)

    Interpellation Bott Eric - La présentation des orientations culturelles et sportives : le sport

    Eric Bott

  • Interpellation (2015 - 2016)

    Interpellation Colson Michel - Le 6ème baromètre des associations

    Michel Colson

  • Interpellation (2015 - 2016)

    Interpellation Huytebroeck Evelyne - La vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap

    Evelyne Huytebroeck

  • Interpellation (2015 - 2016)

    Interpellation Maron Alain - Le sixième baromètre associatif de la Fondation Roi Baudoin

    Alain Maron

  • Projet - 43 (2015 - 2016) - N° 1

    Projet de décret relatif à la promotion de la santé

  • Projet - 43 (2015 - 2016) - N° 4

    Projet de décret relatif à la promotion de la santé - amendements après rapport

  • Proposition - 47 (2015 - 2016) - N° 1

    Proposition de résolution visant à revoir les conditions d'admissibilité aux allocations d'insertion

    Hamza Fassi-Fihri, Pierre Kompany

  • Question orale (2015 - 2016)

    QO Huytebroeck Evelyne - « le sort du Movy-club » à Forest

    Evelyne Huytebroeck

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Mis à jour le 11 avril 2017
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