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Proposition de résolution visant à revoir les conditions d'admissibilité aux allocations d'insertion https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/proposition-027526-du-2016-01-15-a-16-09-37 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Proposition de résolution visant à revoir les conditions d'admissibilité aux allocations d'insertion

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Proposition
  • Hamza Fassi-Fihri
  • Pierre Kompany
2015 - 2016
  • Compétences résiduaires
47 (2015 - 2016) - N° 1

  • Compte rendu de séance - 28 (2015 - 2016)

    Compte rendu de la séance plénière du 5 février 2016

  • Convocation séance plénière (2015 - 2016)

    Séance plénière : ordre du jour du 5 février 2016

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Mis à jour le 11 avril 2017
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