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Compte rendu de la séance plénière du 5 mars 1993 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-5-mars-1993 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 5 mars 1993

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Compte rendu de séance
1992 - 1993
3 (1992 - 1993)
  • Interpellation (1992 - 1993)

    Interpellation Cools Marc - La décision de l'Exécutif de la Communauté flamande d'interdire la diffusion de Télé-Bruxelles et de Canal Plus dans deux communes de la périphérie bruxelloise

    Marc Cools

  • Interpellation (1992 - 1993)

    Interpellation De Coster Jacques - L'initiative du ministre Weckx visant à demander à la société Coditel de supprimer la retransmission des chaînes de télévision "Télé-Bruxelles" et "Canal Plus" dans les communes de Wemmel et de Drogenbos

    Jacques De Coster

  • Interpellation (1992 - 1993)

    Interpellation Huytebroeck Evelyne - La décision du ministre Weckx d'interdire la restransmission des programmes de Télé-Bruxelles et Canal Plus à Wemmel et Drogenbos

    Evelyne Huytebroeck

  • Interpellation (1992 - 1993)

    Interpellation Lemesre Marion - La régionalisation culturelle dans les faits, unilatérale et "avant l'heure", des outils et des moyens culturels, spoliant radicalement les interdits bruxellois

    Marion Lemesre

  • Interpellation (1992 - 1993)

    Interpellation Simonet Jacques - Les dispositions concrètes et pratiques envisagées au sein du Collège pour l'accueil du personnel statutaire et contractuel de la Communauté française dans le cadre de la Commission communautaire française

    Jacques Simonet

  • Interpellation (1992 - 1993)

    Interpellation Smits Philippe - Les menaces qui pèsent sur la poursuite des activités des centres de production radio et télévision de Bruxelles au sein de la RTBF

    Philippe Smits

  • Interpellation (1992 - 1993)

    Interpellation Willame Boonen Magdeleine - La décision de l'exécutif flamand d'empêcher les communes de Drogenbos et de Wemmel de pouvoir recevoir les programmes de Télé-Bruxelles et de Canal Plus

    Magdeleine Willame Boonen

  • Interpellation (1992 - 1993)

    Interpellation de Patoul Serge - La diffusion de Télé-Bruxelles, de TV5 et de Canal Plus en périphérie

    Serge de Patoul

  • Question d'actualité (1992 - 1993)

    QA Huytebroeck Evelyne - Le rapport de l'observatoire de la petite enfance en Région bruxelloise

    Evelyne Huytebroeck

  • Question orale (1992 - 1993)

    QO de Marcken de Merken Bernard - Les suites réservées à l'invitation à créer un événement annuel comprise dans la résolution visant à améliorer l'enseignement artistique dans les différents niveaux d'enseignement

    Bernard de Marcken de Merken

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Mis à jour le 11 avril 2017
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