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Interpellation Simonet Jacques - Les dispositions concrètes et pratiques envisagées au sein du Collège pour l'accueil du personnel statutaire et contractuel de la Communauté française dans le cadre de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/interpellation-simonet-jacques-les-dispositions-concretes-et-pratiques-envisagees-au-sein-du-college-pour-laccueil-du-personnel-statutaire-et-contractuel-de-la-communaute-francaise-dans-le-cadre-de-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Interpellation Simonet Jacques - Les dispositions concrètes et pratiques envisagées au sein du Collège pour l'accueil du personnel statutaire et contractuel de la Communauté française dans le cadre de la Commission communautaire française

Interpellation
  • Jacques Simonet
1992 - 1993
  • Fonction publique / administration
05/03/1993
  • Compte rendu de séance - 3 (1992 - 1993)

    Compte rendu de la séance plénière du 5 mars 1993

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Mis à jour le 11 avril 2017
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