Interpellation Simonet Jacques - Les dispositions concrètes et pratiques envisagées au sein du Collège pour l'accueil du personnel statutaire et contractuel de la Communauté française dans le cadre de la Commission communautaire française
Interpellation
1992 - 1993
- Fonction publique / administration
05/03/1993
Compte rendu de séance - 3 (1992 - 1993)
Compte rendu de la séance plénière du 5 mars 1993