Compte rendu de la séance plénière du 6 décembre 2002
Projet - 85 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret relatif à la création d'un service chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Projet - 81 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de décret relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des institutions pour personnes handicapées dont la Commission communautaire française est pouvoir organisateur
Projet - 86 (2002 - 2003) - N° 1
Projet de règlement relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Proposition - 88 (2002 - 2003) - N° 1
Proposition de résolution visant à garantir le maintien du site Reyers comme centre de production bruxellois de la RTBF, la pérennité d'une information bruxelloise de proximité sur les antennes radio de la RTBF et l'intégration du service des sports au sein de la rédaction de l'information