Compte rendu de la séance plénière du 9 décembre 2005 (après-midi)
Projet - 45 (2005 - 2006) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006
Projet - 40 (2005 - 2006) - N° 1
Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 46 (2005 - 2006) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006
Projet - 44 (2005 - 2006) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006
Projet - 41 (2005 - 2006) - N° 1
Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 39 (2005 - 2006) - N° 1
Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005