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Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-decret-contenant-le-budget-des-voies-et-moyens-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2006 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006

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Projet
  • Gouvernement
2005 - 2006
  • Budget
45 (2005 - 2006) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
09/12/2005
  • Projet - 47 (2005 - 2006) - N° 1

    Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Exposé général

  • Projet - 48 (2005 - 2006) - N° 1

    Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Programme justificatif

  • Compte rendu de séance - 5 (2005 - 2006)

    Compte rendu de la séance plénière du 9 décembre 2005 (après-midi)

  • Compte rendu de séance - 4 (2005 - 2006)

    Compte rendu de la séance plénière du 9 décembre 2005 (matin)

  • Projet - 46 (2005 - 2006) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006

  • Projet - 44 (2005 - 2006) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006

  • Projet - 49 (2005 - 2006) - N° 1

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets de deuxième feuilleton d'ajustements des budgets de l'année 2005 et les projets de budgets de l'année 2006 de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 11 avril 2017
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