Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
- Gouvernement
- Budget
Compte rendu de séance - 5 (2005 - 2006)
Compte rendu de la séance plénière du 9 décembre 2005 (après-midi)
Compte rendu de séance - 4 (2005 - 2006)
Compte rendu de la séance plénière du 9 décembre 2005 (matin)
Projet - 42 (2005 - 2006) - N° 1
Deuxième feuilleton d'ajustements du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Programme justificatif
Projet - 40 (2005 - 2006) - N° 1
Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 39 (2005 - 2006) - N° 1
Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005
Projet - 49 (2005 - 2006) - N° 1
Rapport de la Cour des comptes sur les projets de deuxième feuilleton d'ajustements des budgets de l'année 2005 et les projets de budgets de l'année 2006 de la Commission communautaire française