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Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-de-reglement-contenant-le-deuxieme-feuilleton-dajustements-du-budget-des-voies-et-moyens-de-la-commission-communautaire-francaise-pour-lannee-budgetaire-2005 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

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Projet
  • Gouvernement
2005 - 2006
  • Budget
41 (2005 - 2006) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
09/12/2005
  • Compte rendu de séance - 5 (2005 - 2006)

    Compte rendu de la séance plénière du 9 décembre 2005 (après-midi)

  • Compte rendu de séance - 4 (2005 - 2006)

    Compte rendu de la séance plénière du 9 décembre 2005 (matin)

  • Projet - 42 (2005 - 2006) - N° 1

    Deuxième feuilleton d'ajustements du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Programme justificatif

  • Projet - 40 (2005 - 2006) - N° 1

    Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Projet - 39 (2005 - 2006) - N° 1

    Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005

  • Projet - 49 (2005 - 2006) - N° 1

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets de deuxième feuilleton d'ajustements des budgets de l'année 2005 et les projets de budgets de l'année 2006 de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 11 avril 2017
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