Interpellation Riguelle Joël - L'instauration des points de contact pour veiller à la prise en compte des incidences éventuelles de mesures politiques sur la vie des personnes handicapées (débattue lors de la déclaration de politique générale)
Interpellation
2011 - 2012
- Politique d'aide aux personnes handicapées
Compte rendu de séance - 31 (2011-2012) CR (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 21 octobre 2011