Interpellation Riguelle Joël - L'efficacité de l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Interpellation
2012 - 2013
- Politique d'aide aux personnes handicapées
16/11/2012
Compte rendu de séance - 43 (2012 - 2013)
Compte rendu de la séance plénière du 16 novembre 2012