Interpellation Colson Michel - L'accueil des compétences transférées dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat: les évolutions méthodiques décidées par le Gouvernement et les conséquences pour la Commission communautaire française
Interpellation
2012 - 2013
- Coordination de la politique du Collège
08/11/2013
Compte rendu de séance - 56 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 8 novembre 2013