Michel Colson https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/colson-michel https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Michel Colson Michel Colson Né à Wilrijk, le 19/08/1957 Ce député ne siège plus au parlement. DéFI Activité parlementaire Session 2018 - 2019 06/02/2019 : Rapport relatif à la concertation entre la délégation du Parlement flamand et la délégation de l’Assemblée de la Commission communautaire française concernant la motion relative à un conflit d’intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l’enseignement fondamental et le code sur l’enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d’inscription (en tant qu'auteur ) 31/01/2019 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - La retenue de 13,07% par l'ONSS sur le pécule de vacances d'une partie des agents de la COCOF (en tant qu'auteur ) 17/01/2019 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de la Direction Générale Personnes Handicapées (en tant qu'auteur ) 07/01/2019 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le bilan de la « Conférence interministérielle (CIM) visant la coordination des politiques d'intervention en lien avec le milieu carcéral » (en tant qu'auteur ) 14/12/2018 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant la proposition de décret de la Communauté flamande portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et le code sur l'enseignement supérieur, en ce qui concerne le droit d'inscription (en tant qu'auteur ) 28/11/2018 : Rapport global relatif à l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et à l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 20/11/2018 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 06/11/2018 : Rapport - Proposition de résolution en vue de s'opposer à l'enfermement des enfants en centres fermés pour des questions administratives (en tant qu'auteur ) 25/10/2018 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2018 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 (en tant qu'orateur ) 19/10/2018 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 01/10/2018 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - L'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à la mise en œuvre du parcours d'intégration obligatoire en région bruxelloise (en tant qu'auteur ) 19/09/2018 : Question orale : QO Colson Michel - L’arrivée de la plateforme Helpper en région bruxelloise et le risque de concurrence déloyale dans le secteur des aides à domicile, induit par la mesure fédérale dite des 500 euros défiscalisés (en tant qu'auteur ) Session 2017 - 2018 13/09/2018 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le projet « Cocréons un meilleur Accueil et une Meilleure Intégration des Migrants à Bruxelles » (en tant qu'auteur ) 05/07/2018 : Proposition de résolution en vue de s'opposer à l'enfermement des enfants en centres fermés pour des questions administratives (en tant qu'auteur ) 05/07/2018 : Question orale : QO Colson Michel - Les difficultés financières de l’ASBL Article 27 (en tant qu'auteur ) 03/07/2018 : Rapport - Proposition de résolution visant à favoriser les relations entre les enfants et leurs parents en prison (en tant qu'auteur ) 08/06/2018 : Question orale : QO Colson Michel - L'justement budgétaire — Office francophone de la formation en alternance (OFFA) (en tant qu'auteur ) 01/06/2018 : Proposition de résolution visant à favoriser les relations entre les enfants et leurs parents en prison (en tant qu'auteur ) 16/03/2018 : Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées (en tant qu'auteur ) 16/03/2018 : Rapport - Proposition de modification du Règlement visant à autoriser la tenue de réunions conjointes entre les commissions des poursuites ou d’autorisation du Parlement francophone bruxellois et d'autres Assemblées (en tant qu'auteur ) 24/01/2018 : Rapport - Motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 12/01/2018 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - L'écartement du collège de direction de la Haute Ecole Lucia de Brouckère (en tant qu'auteur ) 09/01/2018 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du Travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail,adoptée à Genève le 15 juin 2006 (en tant qu'orateur ) 15/12/2017 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le durcissement des positions de l'ONEM quant au statut de l'artiste (en tant qu'auteur ) 28/11/2017 : Rapport global relatif à l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 22/11/2017 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 21/11/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant qu'auteur ) 21/11/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant qu'orateur ) 17/11/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de l'impact de la réforme des pensions des pouvoirs locaux (en tant qu'auteur ) 26/10/2017 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 26/10/2017 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 26/10/2017 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 26/10/2017 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 26/10/2017 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 (en tant qu'orateur ) 26/10/2017 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2018 (en tant qu'orateur ) 26/10/2017 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 19/10/2017 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2017 (en tant qu'orateur ) 21/08/2017 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - La coopération intra-francophone consécutive aux accords de la Sainte-Emilie (en tant qu'auteur ) 28/07/2017 : Question orale : QO Colson Michel - Le financement de la Clinique de Concertation (en tant qu'auteur ) Session 2016 - 2017 10/07/2017 : Rapport - Motion relative à un conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 30/06/2017 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - L'état d'avancement de la mesure n° 5 du Plan de Formation 2020 visant à renforcer la formation et la validation des compétences des détenus (en tant qu'auteur ) 18/05/2017 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le monitoring budgétaire et l'ajustement budgétaire (en tant qu'auteur ) 11/05/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'auteur ) 11/05/2017 : Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'auteur ) 11/05/2017 : Rapport - Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet de la pension des enseignants (en tant qu'orateur ) 13/04/2017 : Question orale : QO Colson Michel - Les difficultés internes au Centre Bruxellois de Promotion de la santé (en tant qu'auteur ) 24/02/2017 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le baromètre des associations de la Fondation Roi Baudouin (en tant qu'auteur ) 29/11/2016 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 29/10/2016 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 29/10/2016 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 28/10/2016 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017 (en tant qu'orateur ) 27/10/2016 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2016 (en tant qu'orateur ) Session 2015 - 2016 24/05/2016 : Rapport - Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain Sommet de la Francophonie (en tant qu'orateur ) 22/01/2016 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le 6ème baromètre des associations (en tant qu'auteur ) 13/01/2016 : Question écrite : QE 104 Colson Michel - Saga des 13,07%. Suite et fin ? (en tant qu'auteur ) 31/12/2015 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - L'impact du « tax shift » fédéral sur le non-marchand à la COCOF (en tant qu'auteur ) 26/11/2015 : Rapport global relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 25/11/2015 : Rapport des commissions permanentes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française - avis (en tant qu'orateur ) 20/11/2015 : Question écrite : QE 100 - Colson Michel - L'Examen Périodique Universel (en tant qu'auteur ) 30/10/2015 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 30/10/2015 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 (en tant qu'orateur ) 06/10/2015 : Rapport - Rapports d'activités du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé pour les années 2013 et 2014 (en tant qu'orateur ) 18/09/2015 : Proposition de résolution visant à la suppression de la limitation dans le temps des allocations d'insertion et à l'allègement des conditions d'admissibilité du droit aux allocations d'insertion (en tant qu'auteur ) Session 2014 - 2015 03/07/2015 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'auteur ) 03/07/2015 : Rapport - Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'orateur ) 01/07/2015 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - L'évaluation du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre des services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'auteur ) 30/06/2015 : Proposition de modification du Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d'adoption des décret et ordonnance conjoints (en tant qu'auteur ) 26/06/2015 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC » (en tant qu'orateur ) 25/06/2015 : Question écrite : QE 091 Colson Michel - Le non-renouvellement des mandataires de la SPABSB (en tant qu'auteur ) 05/06/2015 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - La situation au CIVA (en tant qu'auteur ) 26/05/2015 : Rapport et Proposition de résolution relative à la sensibilisation à la fibromyalgie (en tant qu'orateur ) 21/05/2015 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le renforcement de l'aide à domicile (en tant qu'auteur ) 21/05/2015 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - La réorganisation de la formation en alternance (en tant qu'auteur ) 13/03/2015 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - La politique de maintien à domicile des personnes âgées (en tant qu'auteur ) 24/02/2015 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre établissant un partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (en tant que rapporteur ) 24/02/2015 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 - Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 (en tant que rapporteur ) 24/02/2015 : Rapport - Projet de décret portant assentiment à l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (en tant que rapporteur ) 23/01/2015 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le cinquième baromètre de la vie associative de la Fondation Roi Baudouin (en tant qu'auteur ) 22/01/2015 : Question écrite : QE 049 Colson Michel - Le CIVA (en tant qu'auteur ) 20/01/2015 : Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 (en tant que rapporteur ) 20/01/2015 : Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 (en tant que rapporteur ) 20/01/2015 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre établissant un partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (en tant que rapporteur ) 20/01/2015 : Projet de décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (en tant que rapporteur ) 20/01/2015 : Projet de décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 (en tant que rapporteur ) 25/11/2014 : Rapport général - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 21/11/2014 : Proposition de décret modifiant le décret du 17 mars 1994 de la Commission communautaire française portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle (en tant qu'auteur ) 21/11/2014 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 21/11/2014 : Note du Collège de la Commission communautaire française relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat par la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015 (en tant qu'orateur ) 31/10/2014 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'orateur ) 20/10/2014 : Question orale : QO Colson Michel - Le mauvais suivi administratif et ses conséquences au niveau d'accords de coopération en matière d'emploi/formation (en tant qu'auteur ) 17/10/2014 : Déclaration de politique générale du Gouvernement francophone bruxellois - octobre 2014 (en tant qu'orateur ) 23/07/2014 : Déclaration-programme du Collège de la Commission communautaire française pour la législature 2014-2019 (en tant qu'orateur ) 23/07/2014 : Déclaration-programme du Collège de la Commission communautaire française pour la législature 2014-2019 (en tant qu'orateur ) Session 2013 - 2014 10/04/2014 : Amendement après rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (en tant qu'auteur ) 10/04/2014 : Amendement après rapport - Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (en tant qu'auteur ) 04/04/2014 : Amendement après rapport - projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (en tant qu'auteur ) 04/04/2014 : Question d'actualité : QA Colson Michel - Le Pacte associatif (en tant qu'auteur ) 03/04/2014 : Question d'actualité : QA Colson Michel - La mise en œuvre du protocole d'accord conclu entre le président de la Haute école Lucia de Brouckère, la CGSP, la CSC, le Conseil étudiants de la Haute école Lucia De Brouckère (en tant qu'auteur ) 31/03/2014 : Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 25/03/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant – Formation – Emploi fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (en tant qu'orateur ) 25/03/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs, fait à Bruxelles le 20 mars 2014 (en tant qu'orateur ) 19/03/2014 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Les 13,07% de retenue sur les pécules de vacances des fonctionnaires de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 12/03/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (en tant qu'orateur ) 27/02/2014 : Question d'actualité : QA Colson Michel - L'accord intervenu au sein de la Haute Ecole Lucia De Brouckère (en tant qu'auteur ) 06/02/2014 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Les métiers de garde à domicile et les dérives que la non reconnaissance du métier pourrait entraîner (en tant qu'auteur ) 31/01/2014 : Question d'actualité : QA Colson Michel - L'ambiance délétère à "Lucia de Brouckère" (en tant qu'auteur ) 22/01/2014 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Les rumeurs d'impréparation du Collège de la Commission communautaire française dans le cadre du transfert de compétences prévu par la 6ème réforme de l'Etat (en tant qu'auteur ) 15/11/2013 : Question écrite : QE 310 Colson Michel - Le Samusocial (en tant qu'auteur ) 23/10/2013 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le long chemin de croix de la charte associative (en tant qu'auteur ) Session 2012 - 2013 09/10/2013 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - L'avenir de la Commission communautaire française après les accords de la Sainte Emilie (en tant qu'auteur ) 04/07/2013 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - L'accueil des compétences transférées dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat: les évolutions méthodiques décidées par le Gouvernement et les conséquences pour la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 26/06/2013 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le paritarisme dans le cadre de la 6ème réforme institutionnelle (en tant qu'auteur ) 04/06/2013 : Rapport - Auditions sur la thématique des grossesses précoces (en tant qu'orateur ) 22/03/2013 : Rapport - Présentation de l'étude préparatoire à l'élaboration de la programmation des services ambulatoires en Région bruxelloise (en tant qu'orateur ) 13/03/2013 : RAPPORT - Rapport d'activités du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé pour l'année 2011 (en tant qu'orateur ) 08/02/2013 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - La Charte associative (en tant qu'auteur ) 06/02/2013 : Question d'actualité : QA Colson Michel - Les subsides au SMES (en tant qu'auteur ) 04/01/2013 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - L'habitat communautaire (en tant qu'auteur ) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 30/11/2012 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2012 (deuxième feuilleton) et à l'initial 2013 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 08/11/2012 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - La mise en oeuvre du décret ambulatoire (en tant qu'auteur ) 31/10/2012 : Question écrite : QE 222 Colson Michel - La cessation d'activités de "Santé et entreprise" (en tant qu'auteur ) Session 2011 - 2012 12/10/2012 : Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle (en tant qu'auteur ) 25/05/2012 : Question orale : QO Colson Michel - Le coordinateur général prévu par l'article 33 du décret ambulatoire (en tant qu'auteur ) 25/05/2012 : Question orale : QO Colson Michel - Le suivi de la démarche d'évaluation qualitative et de la démarche d'évaluation qualitative transversale (en tant qu'auteur ) 28/03/2012 : Question écrite : QE 210 Colson Michel - 1.500 lits supplémentaires bientôt agréés en maisons de repos en Région bruxelloise (en tant qu'auteur ) 02/03/2012 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 02/03/2012 : Rapport - Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 14/02/2012 : Question écrite : QE 200 Colson Michel - Le secteur de l'accompagnement et de l'aide à domicile (en tant qu'auteur ) 26/01/2012 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le projet de Charte associative (en tant qu'auteur ) 18/10/2011 : Rapport - Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois du 18 octobre 2011 (en tant qu'auteur ) 04/10/2011 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le métier de garde à domicile (en tant qu'auteur ) Session 2010 - 2011 18/10/2011 : Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois du 18 octobre 2011 (en tant qu'auteur ) 08/07/2011 : Question écrite : QE 163 Colson Michel - La situation de la maison de repos "La Futaie", sise Drève du Duc 58 à 1150 Bruxelles (en tant qu'auteur ) 01/06/2011 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Mise en oeuvre de la démarche d'évaluation qualitative (en tant qu'auteur ) 20/05/2011 : Proposition de modification du statut du personnel des services permanents du greffe de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 20/05/2011 : Rapport - Proposition de modification du statut du personnel des services permanents du greffe de l'Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteur ) 05/04/2011 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Retenue sur le pécule de vacances des fonctionnaires (en tant qu'auteur ) 04/04/2011 : Question orale : QO Colson Michel - Manifestations du secteur non marchand (en tant qu'auteur ) 04/04/2011 : Question écrite : QE 149 Colson Michel - Normes d'encadrement des établissements scolaires pour le personnel enseignant non subventionné (en tant qu'auteur ) 04/04/2011 : Question écrite : QE 151 Colson Michel - Règlement de travail de l'administration (en tant qu'auteur ) 04/04/2011 : Question écrite : QE 150 Colson Michel - Plan de formation au sein de l'administration de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 30/03/2011 : Question d'actualité : QA Colson Michel - Mécontentement de la Fonction publique (en tant qu'auteur ) 03/02/2011 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Coordination des politiques d'emploi et de formation à Bruxelles (en tant qu'auteur ) 10/12/2010 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le projet de Charte associative (en tant qu'auteur ) 04/11/2010 : Question écrite : QE 92 Colson Michel - Projet de charte associative (en tant qu'auteur ) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 01/11/2010 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 (en tant qu'orateur ) 06/10/2010 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - La pénurie de médecins (en tant qu'auteur ) Session 2009 - 2010 05/10/2010 : Rapport - Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pour l’achat ou la construction de bâtiments en vue de l’installation de centres de jour et centres d’hébergement, de logements accompagnés et de l’organisation de loisirs pour personnes handicapées, ainsi que pour l’agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l’amélioration de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’équipement et le premier ameublement de ces bâtiments (en tant qu'orateur ) 30/06/2010 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Les mères adolescentes (en tant qu'auteur ) 25/03/2010 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Redoux sur les perspectives économiques (en tant qu'auteur ) 25/02/2010 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Les femmes et la pauvreté (en tant qu'auteur ) 25/02/2010 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - L'application du principe d'égalité entre les hommes et les femmes dans les organismes publics de la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 03/02/2010 : Question orale : QO Colson Michel - La restitution du prélèvement opéré sur les pécules de vacances des fonctionnaires (en tant qu'auteur ) 30/11/2009 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 30/11/2009 : Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 23/11/2009 : Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent (en tant qu'auteur ) 23/11/2009 : Proposition de modification du règlement visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation (en tant qu'auteur ) 20/11/2009 : Question orale : QO Colson Michel - La fermeture d'une maison de repos (en tant qu'auteur ) 16/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Exposé général - Corrigendum (en tant qu'orateur ) 16/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Programme justificatif - Corrigendum (en tant qu'orateur ) 13/11/2009 : Projets d'ajustement des budgets de l'année 2009 et les projets de budgets de l'année 2010 de la Commission communautaire française - Rapport de la Cour des comptes (en tant qu'orateur ) 03/11/2009 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 03/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Programme justificatif (en tant qu'orateur ) 03/11/2009 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) 03/11/2009 : Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 - Exposé général (en tant qu'orateur ) 03/11/2009 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 03/11/2009 : Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 - Programme justificatif (en tant qu'orateur ) 03/11/2009 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 03/11/2009 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) 03/11/2009 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 (en tant qu'orateur ) 03/11/2009 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) 23/10/2009 : Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) Session 2008 - 2009 25/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à l'accueil de la petite enfance (en tant qu'orateur ) 10/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie (en tant qu'auteur ) 10/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie (en tant qu'orateur ) 20/02/2009 : AMENDEMENTS APRES RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant que rapporteur ) 10/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant que rapporteur ) 10/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'orateur ) 28/11/2008 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'orateur ) 25/09/2008 : Question écrite : QE 361 Colson Michel - Les budgets dans le domaine de la santé (en tant qu'auteur ) Session 2007 - 2008 14/08/2008 : Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant que rapporteur ) 14/08/2008 : Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans le domaine de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'orateur ) 29/07/2008 : Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie (en tant qu'auteur ) 02/07/2008 : Question orale : QO Colson Michel - Le Centre pour l'égalité des chances (en tant qu'auteur ) 20/05/2008 : RAPPORT - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans (en tant qu'orateur ) 15/05/2008 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le régime d'assurance-dépendance (en tant qu'auteur ) 09/05/2008 : Question orale : QO Colson Michel - Le Pacte associatif (en tant qu'auteur ) 22/04/2008 : RAPPORT - Auditions en commission des Affaires sociales des représentants de la coordination inter-centres d'action sociale globale à l'occasion de la publication de son 5ème rapport (en tant qu'orateur ) 26/11/2007 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 (en tant qu'orateur ) 21/11/2007 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - La menace représentée par l'application du régime d'assurance-dépendance pour les institutions agréées par la Commission communautaire française (en tant qu'auteur ) 13/11/2007 : Question d'actualité : QA Colson Michel - La décision du Gouvernement flamand d'étendre l'assurance autonomie (en tant qu'auteur ) 13/11/2007 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres" et Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'orateur ) 16/10/2007 : Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces - Rencontres" (en tant qu'orateur ) 26/02/2007 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le Pacte associatif (en tant qu'auteur ) Session 2006 - 2007 01/12/2007 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'orateur ) 19/10/2007 : Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'orateur ) 09/10/2007 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le Pacte associatif (en tant qu'auteur ) 06/07/2007 : Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées - amendements après rapport (en tant qu'auteur ) 28/06/2007 : Question orale : QO Colson Michel - Les services d'aide à domicile (en tant qu'auteur ) 31/05/2007 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Les Centres d'Action sociale globale (en tant qu'auteur ) 23/05/2007 : Rapport - Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (rapport d'activités pour l'année 2005) (en tant qu'orateur ) 22/05/2007 : Auditions relatives au manque de places en institutions pour les personnes handicapées et au budget d'assistance personnel (en tant qu'orateur ) 22/05/2007 : Rapport - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP) (en tant qu'orateur ) 21/03/2007 : Amendements après rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'auteur ) 21/03/2007 : Rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'orateur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 233 Colson Michel - L'évolution des budgets relatif au décret du 27 avril 1995 (insertion socio-professionnelle) (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 232 Colson Michel - L'évolution des subventions aux centres de jour et d'hébergement (personnes handicapées) (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 231 Colson Michel - L'évolution des subventions aux services d'interprétation pour sourds (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 225 Colson Michel - L'évolution des subventions aux services actifs en matière de toxicomanie (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 238 Colson Michel - L'évolution des subventions aux maisons d'accueil (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 230 Colson Michel - L'évolution des subventions aux services d'accompagnement (personnes handicapées) (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 229 Colson Michel - L'évolution des subventions aux centres de coordination (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 227 Colson Michel - L'évolution des subventions aux centres de télé-accueil (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 224 Colson Michel - L'évolution des subventions aux associations de santé intégrée (maisons médicales) (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 237 Colson Michel - L'évolution des subventions aux centres de service social et d'action sociale globale (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 228 Colson Michel - L'évolution des subventions aux associations en matière de soins palliatifs (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 236 Colson Michel - L'évolution des subventions aux organismes d'aide aux justiciables (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 234 Colson Michel - L'évolution des subventions aux services d'aide à domicile (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 226 Colson Michel - L'évolution des subventions aux services de santé mentale (en tant qu'auteur ) 09/01/2007 : Question écrite : QE 235 Colson Michel - L'évolution des subventions aux centres de planning familial (en tant qu'auteur ) Session 2005 - 2006 05/10/2006 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - L'état d'avancement du dispositif de validation des compétences professionnelles (en tant qu'auteur ) 01/03/2006 : Interpellation : Interpellation Colson Michel - Le rapport de décembre 2005 "Abolir la pauvreté, une contribution au débat et à l'action politiques", élaboré par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (en tant qu'auteur ) 01/02/2006 : Question orale : QO Colson Michel - La part de l'aide fédérale octroyée à Bruxelles dans le cadre de l'augmentation du prix du mazout (en tant qu'auteur ) 19/01/2006 : Amendement après rapport - Proposition de modification du Règlement visant à renforcer la participation au travail législatif (en tant qu'auteur )
