Interpellation Riguelle Joël - L'évaluation ex ante des besoins d'accès au logement pour personnes handicapées
Interpellation
2013 - 2014
- Politique d'aide aux personnes handicapées
04/04/2014
Compte rendu de séance - 65 (2013 - 2014)
Compte rendu de la séance plénière du 4 avril 2014