Interpellation Carthé Michèle - La mise en application du décret visant à instaurer un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes
Interpellation
1995 - 1996
- Politique d'aide aux personnes handicapées
09/02/1996
Compte rendu de séance - 5 (1995 - 1996)
Compte rendu de la séance plénière du 9 février 1996