Michèle Carthé https://www.parlementfrancophone.brussels/deputes/carthe-michele https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg Vous êtes ici : Accueil Députés Michèle Carthé Michèle Carthé Née à Etterbeek, le 19/05/1951 Ce député ne siège plus au parlement. PS Activité parlementaire Session Session Ordinaire 2019 15/03/2019 : Question d'actualité : QA Carthé Michèle - La présence d'un élu néerlandophone (NVA) dans les instances d'un centre culturel francophone (en tant qu'auteure) Session 2018 - 2019 20/11/2018 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2019 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2017 - 2018 22/11/2017 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2018 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2016 - 2017 29/11/2016 : Rapport des commissions permanentes en ce qui concerne l’ajustement 2016 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française et l’initial 2017 du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2015 - 2016 29/01/2016 : Proposition de modifications du statut du personnel des services permanents de l’Assemblée de la Commission communautaire française (en tant que rapporteuse) 25/11/2015 : Rapport des commissions permanentes relatif aux projets de décret et de règlement ajustant les budgets de l’année 2015, d’une part, et contenant les budgets de l’année 2016, d’autre part, de la Commission communautaire française - avis (en tant qu'oratrice) 22/09/2015 : Question orale : QO Carthé Michèle - La cohérence de la rémunération et des indemnités du personnel et des mandataires des Centre Culturels Bruxellois (en tant qu'auteure) Session 2014 - 2015 21/11/2014 : Rapport des commissions permanentes - Projets de décrets et de règlements ajustant les budgets 2014 et contenant les budgets initiaux 2015 de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) Session 2013 - 2014 31/03/2014 : Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 31/03/2014 : Rapport : Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières et Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l’exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 17/03/2014 : Rapport - Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 17/03/2014 : Rapport - Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 13/03/2014 : Projet de décret portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent (en tant qu'oratrice) 12/03/2014 : Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intrafrancophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (en tant qu'oratrice) 25/02/2014 : Rapport - Rapport d'activités 2012 du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (en tant qu'oratrice) 28/01/2014 : Interpellation : Interpellation Carthé Michèle - Le fonctionnement des Conseils de résidents de maison de repos, et l'information des résidents/patients quant à leurs droits (en tant qu'auteure) 19/12/2013 : Proposition de décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 13/12/2013 : RAPPORT - Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l’indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d’adoption (en tant qu'auteure) 03/12/2013 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 29/11/2013 : Proposition de résolution visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics, des organismes d'intérêt public au sens large qui dépendent de la Commission communautaire française (en tant qu'auteure) 15/11/2013 : Proposition de modification du Règlement du Parlement francophone bruxellois relative à la garantie de l'indemnité parlementaire lors du congé de maternité, de paternité et d'adoption (en tant qu'auteure) 31/10/2013 : Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2014 (en tant qu'oratrice) 31/10/2013 : Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2013 (en tant qu'oratrice) Session 2012 - 2013 02/07/2013 : RAPPORT - Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation et Projet de décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale (en tant qu'oratrice) 17/05/2013 : Projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics (en tant qu'oratrice) Session 2010 - 2011 22/02/2011 : Rapport - Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis (en tant qu'oratrice) 02/03/2010 : Rapport - Note d'orientation politique en matière de Cohésion sociale (rapport d'évaluation 2009 du CRAcs) (en tant qu'oratrice) Session 2008 - 2009 25/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative à l'accueil de la petite enfance (en tant qu'oratrice) 10/03/2009 : RAPPORT - Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie (en tant qu'oratrice) 10/02/2009 : RAPPORT - Projet de décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé (en tant qu'oratrice) 28/11/2008 : Rapport des commissions permanentes - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2009 (en tant qu'oratrice) Session 2007 - 2008 20/05/2008 : RAPPORT - Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans (en tant qu'oratrice) Session 2006 - 2007 01/12/2007 : Rapport budgétaire des commissions permanentes relatif à l'ajustement 2006 et à l'initial 2007 des budgets des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française (en tant qu'oratrice) 23/05/2007 : Rapport - Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé (rapport d'activités pour l'année 2005) (en tant qu'oratrice) 22/05/2007 : Auditions relatives au manque de places en institutions pour les personnes handicapées et au budget d'assistance personnel (en tant qu'oratrice) 21/03/2007 : Amendements après rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'auteure) 21/03/2007 : Rapport - Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'oratrice) 19/12/2006 : Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (en tant qu'oratrice) Session 2005 - 2006 25/11/2005 : Avis des commissions permanentes - Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 (en tant qu'oratrice) Session 2004 - 2005 11/10/2005 : Rapport - Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 organisant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes (en tant qu'oratrice) 27/05/2005 : Rapport - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille (en tant qu'oratrice) 25/02/2005 : Question d'actualité : QA Carthé Michèle - L'impact de l'accord Beliris sur certaines matières de la compétence du Parlement francophone bruxellois (en tant qu'auteure) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 et Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2004 (en tant qu'oratrice) 24/11/2004 : Rapport des commissions permanentes - Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 et Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 (en tant qu'oratrice) Session 1998 - 1999 30/04/1999 : Question écrite : QE 200 Carthé Michèle - Les missions ministérielles à l'étranger (en tant qu'auteure) Session 1997 - 1998 25/06/1998 : Question écrite : QE 200 Carthé Michèle - Les missions ministérielles à l'étranger (en tant qu'auteure) 05/06/1998 : Question d'actualité : QA Carthé Michèle - Le refus de subventions pour des projets "Eté jeunes" (en tant qu'auteure) Session 1995 - 1996 09/02/1996 : Interpellation : Interpellation Carthé Michèle - La mise en application du décret visant à instaurer un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes (en tant qu'auteure)
