Compte rendu de la séance plénière du 9 février 1996
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Carthé Michèle - La mise en application du décret visant à instaurer un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation De Coster Jacques - L'octroi de subsides et de subventions alloués anciennement par la Province du Brabant à divers types d'association
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Fraiteur Béatrice - L'avant-projet de décret de la Communauté française relatif à la promotion de la santé - Rôle et responsabilité de l'Assemblée de la Commission communautaire française
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Grimberghs Denis - Les travaux de la table ronde intersectorielle
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Huytebroeck Evelyne - L'aide apportée par la Commission communautaire française aux personnes sourdes
Interpellation (1995 - 1996)
Interpellation Persoons Caroline - La convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Question d'actualité (1995 - 1996)
QA Drouart André - Les mesures touchant l'enseignement de la Commission communautaire française
Question d'actualité (1995 - 1996)
QA Eloy Emile -La déclaration du ministre à la Libre Belgique du 9 février 1996
Question d'actualité (1995 - 1996)
QA Lemmens Juan - La déclaration du ministre à la Libre Belgique du 9 février 1996
Question d'actualité (1995 - 1996)
QA Romdhani Mahfoud - La déclaration du ministre à la Libre Belgique du 9 février 1996
Question orale (1995 - 1996)
QO Fraiteur Béatrice - Bruxelles, capitale de la culture en l'an 2000
Question orale (1995 - 1996)
QO Roelants du Vivier François - L'annonce publicitaire provocatrice dans la revue de la Sabena