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Interpellation Drouart André - La délégation de compétences du Conseil de la Communauté française à la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/interpellation-drouart-andre-la-delegation-de-competences-du-conseil-de-la-communaute-francaise-a-la-commission-communautaire-francaise https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Interpellation Drouart André - La délégation de compétences du Conseil de la Communauté française à la Commission communautaire française

Interpellation
  • André Drouart
1990 - 1991
  • Coordination de la politique du Collège
20/10/1990

  • Compte rendu de séance - 1 (1990 - 1991)

    Compte rendu de la séance plénière du 20 octobre 1990

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Mis à jour le 11 avril 2017
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