Programme justificatif du deuxième ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
Projet
- Gouvernement
2020 - 2021
- Budget
26 (2020 - 2021) - N° 5
La commission n'a pas commencé ses travaux
Convocation commission (2020 - 2021)
Commission des Affaires générales et résiduaires, de la Cohésion sociale et des Infrastructures sportives : ordre du jour du 10 novembre 2020
Projet - 26-27 (2020 - 2021) - N° 6
Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année budgétaire 2021de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 11 décembre 2020