Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année budgétaire 2021de la Commission communautaire française
- Budget
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 5
Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 5
Programme justificatif du deuxième ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 2
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 3
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 4
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 3
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 4
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
Convocation séance plénière (2020 - 2021)
Séance plénière : ordre du jour du 11 décembre 2020