Barrette

Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décret et de règlement contenant l’ajustement des budgets pour l’année 2020 et les budgets pour l’année budgétaire 2021de la Commission communautaire française

Projet
2020 - 2021
  • Budget
26-27 (2020 - 2021) - N° 6
La commission n'a pas commencé ses travaux
Pas de vote
  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 5

    Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 5

    Programme justificatif du deuxième ajustement du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 26 (2020 - 2021) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 - Deuxième ajustement -

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

  • Projet - 27 (2020 - 2021) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

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Un parlement qui bouge