Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces - Rencontres"
Projet
2007 - 2008
- Action sociale
100 (2007 - 2008) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
14/12/2007
Compte rendu de séance - CR 3 (2007-2008) (2007 - 2008)
Compte rendu de la séance plénière du 14 décembre 2007
Proposition - 120 (2007 - 2008) - N° 1
Proposition de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"
Rapport de commission - 100-101 (2007 - 2008) - N° 2
RAPPORT - Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres" et Projet de décret modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille