Proposition de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"
Proposition
2007 - 2008
- Action sociale
120 (2007 - 2008) - N° 1
Adoption
11/04/2008
Compte rendu de séance - CR 7 (2007-2008) (2007 - 2008)
Compte rendu de la séance plénière du 11 avril 2008
Projet - 100 (2007 - 2008) - N° 1
Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces - Rencontres"