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Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-018760-du-08-11-2007-a-11-14-33 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007

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Projet
  • Gouvernement
2007 - 2008
  • Budget
104 (2007 - 2008) - N° 4
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
18/12/2007
  • Compte rendu de séance - CR 4 (2007-2008) (2007 - 2008)

    Compte rendu de la séance plénière des 17 et 18 décembre 2007

  • Projet - 108 (2007 - 2008) - N° 1

    Premier ajustement de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 - programme justificatif

  • Projet - 106 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007

  • Projet - 105 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007

  • Projet - 107 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007

  • Projet - 115 (2007 - 2008) - N° 1

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2007 et les projets de budgets de l'année 2008 de la Commission communautaire française

  • Rapport de commission - 104-105-106-107-109-110-111-112 (2007 - 2008) - N° 2

    Rapport général - Premier ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007 et budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

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Mis à jour le 11 avril 2017
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