Compte rendu de la séance plénière des 17 et 18 décembre 2007
Projet - 104 (2007 - 2008) - N° 4
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007
Projet - 106 (2007 - 2008) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007
Projet - 109 (2007 - 2008) - N° 1
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008
Projet - 111 (2007 - 2008) - N° 1
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008
Projet - 105 (2007 - 2008) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007
Projet - 107 (2007 - 2008) - N° 1
Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007
Projet - 110 (2007 - 2008) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008
Projet - 112 (2007 - 2008) - N° 1
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008