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Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 - exposé général https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-018768-du-08-11-2007-a-10-37-02 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 - exposé général

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Projet
  • Gouvernement
2007 - 2008
  • Budget
113 (2007 - 2008) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
  • Projet - 114 (2007 - 2008) - N° 1

    Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008 - programme justificatif

  • Projet - 109 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 111 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 110 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 112 (2007 - 2008) - N° 1

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2008

  • Projet - 115 (2007 - 2008) - N° 1

    Rapport de la Cour des comptes sur les projets d'ajustement des budgets de l'année 2007 et les projets de budgets de l'année 2008 de la Commission communautaire française

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Mis à jour le 11 avril 2017
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