Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Projet
- Gouvernement
2007 - 2008
- Relations internationales
128 (2007 - 2008) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
06/06/2008
Compte rendu de séance - CR 9 (2007-2008) (2007 - 2008)
Compte rendu de la séance plénière du 6 juin 2008
Rapport de commission - 128 (2007 - 2008) - N° 2
RAPPORT ORAL - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles