Projet de décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
Projet
- Gouvernement
2008 - 2009
- Compétences résiduaires
144 (2008 - 2009) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
Compte rendu de séance - 5 (2008 - 2009)
Compte rendu de la séance plénière du 9 janvier 2009
Rapport de commission - 144 (2008 - 2009) - N° 2
RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006