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Compte rendu de la séance plénière du 24 avril 2009 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-24-avril-2009 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 24 avril 2009

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Compte rendu de séance
2008 - 2009
8 (2008 - 2009)
  • Projet - 171 (2008 - 2009) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications

  • Proposition - 160 (2008 - 2009) - N° 1

    Proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire

    Paul Galand, Julie de Groote, Caroline Persoons, Isabelle Emmery

  • Proposition - 142 (2007 - 2008) - N° 1

    Proposition de résolution relative aux enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière d'assurance autonomie

    Michel Colson, Françoise Schepmans, Caroline Persoons

  • Proposition - 119 (2007 - 2008) - N° 1

    Proposition de résolution relative à l'accueil de la petite enfance

    Caroline Persoons, Nathalie Gilson, Isabelle Molenberg, Jacqueline Rousseaux

  • Proposition - 175 (2008 - 2009) - N° 1

    Proposition de résolution relative à la Charte associative

    Anne Sylvie Mouzon, André du Bus de Warnaffe, Dominique Braeckman

  • Proposition - 117 (2007 - 2008) - N° 1

    Proposition de résolution relative à la lutte contre les mutilations génitales féminines

    Nathalie Gilson, Fatiha Saïdi, Céline Fremault, Dominique Braeckman

  • Proposition - 164 (2008 - 2009) - N° 1

    Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés

    Fatima Moussaoui, Anne Sylvie Mouzon, Dominique Braeckman, Caroline Persoons

  • Proposition - 164 (2008 - 2009) - N° 1a

    Proposition de résolution visant à lutter contre les mariages forcés - corrigendum

    Fatima Moussaoui, Anne Sylvie Mouzon, Dominique Braeckman, Caroline Persoons

  • Proposition - 174 (2008 - 2009) - N° 1

    Proposition de résolution visant à prévoir des stationnements pour les personnes en situation de handicap lors de l'organisation d'événements subsidiés par la Commission communautaire française

    Caroline Persoons

  • Question orale (2008 - 2009)

    QO El Karouni Mustapha - La lutte contre l'analphabétisme

    Mustapha El Karouni

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Mis à jour le 11 avril 2017
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