Projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination "chambres d'hôtes"
Projet
- Gouvernement
2009 - 2010
- Tourisme
22 (2009 - 2010) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
09/07/2010
30/04/2010
Compte rendu de séance (2009 - 2010)
Compte rendu de la séance plénière du 9 juillet 2010
Rapport de commission (2009 - 2010)
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage à la dénomination "chambres d'hôtes"