Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011
Projet
- Gouvernement
2011 - 2012
- Relations internationales
56 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
01/06/2012
Bulletin des Travaux (2011 - 2012)
Bulletin des travaux du 14 mai 2012 (2011-2012) - commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des compétences résiduaires
Convocation commission (2011 - 2012)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires: ordre du jour du 14 mai 2012
Compte rendu de séance - 39 (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 1er juin 2012
Rapport de commission - 56 (2011 - 2012) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011