Bulletin des travaux du 14 mai 2012 (2011-2012) - commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des compétences résiduaires
Convocation commission (2011 - 2012)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires: ordre du jour du 14 mai 2012
Projet - 58 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997
Projet - 56 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Wallonie et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011
Projet - 57 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010