Projet de décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997
Projet
- Gouvernement
2011 - 2012
- Relations internationales
58 (2011 - 2012) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
01/06/2012
25/09/2012
Bulletin des Travaux (2011 - 2012)
Bulletin des travaux du 14 mai 2012 (2011-2012) - commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des compétences résiduaires
Convocation commission (2011 - 2012)
Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires: ordre du jour du 14 mai 2012
Compte rendu de séance - 39 (2011 - 2012)
Compte rendu de la séance plénière du 1er juin 2012
Rapport de commission - 58 (2011 - 2012) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment au Protocole d'Adhésion de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, signé le 17 septembre 2010 à Budapest, à l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, d'une part, et le Gouvernement de la Hongrie, d'autre part, signé le 25 mars 1997