Barrette

Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget décrétal de l’année 2012 de la Commission communautaire française

Projet
2011 - 2012
  • Budget
64 (2011 - 2012) - N° 3
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
  • Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

  • Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)

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Un parlement qui bouge