Rapport de la Cour des comptes sur les projets d’ajustement du budget décrétal de l’année 2012 de la Commission communautaire française
Projet
2011 - 2012
- Budget
64 (2011 - 2012) - N° 3
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 1
Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)
Projet - 64 (2011 - 2012) - N° 2
Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2012 (Premier feuilleton)
