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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire relatif au développement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi bruxellois et leur mise à l'emploi dans les secteurs professionnels porteurs d'emploi et de développement de la Région de Bruxelles-Capitale https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-023927-du-2012-12-06-a-15-06-37 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire relatif au développement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi bruxellois et leur mise à l'emploi dans les secteurs professionnels porteurs d'emploi et de développement de la Région de Bruxelles-Capitale

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Projet
  • Gouvernement
2012 - 2013
  • Formation professionnelle
77 (2012 - 2013) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
08/02/2013
  • Bulletin des Travaux (2012 - 2013)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : bulletin des travaux du 21 janvier 2013

  • Convocation commission (2012 - 2013)

    Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire : ordre du jour du 21 janvier 2013

  • Compte rendu de séance - 46 (2012 - 2013)

    Compte rendu de la séance plénière du 8 février 2013

  • Rapport de commission - 77 (2012 - 2013) - N° 2

    RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au développement de l’offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi bruxellois et leur mise à l’emploi dans les secteurs professionnels porteurs d’emploi et de développement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

  • Convocation séance plénière (2012 - 2013)

    Séance plénière : ordre du jour du 8 février 2013

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Mis à jour le 11 avril 2017
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