Barrette

Séance plénière : ordre du jour du 8 février 2013

Convocation séance plénière
2012 - 2013
  • Projet - 78 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

  • Projet - 75 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation"

  • Projet - 77 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire relatif au développement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi bruxellois et leur mise à l'emploi dans les secteurs professionnels porteurs d'emploi et de développement de la Région de Bruxelles-Capitale

  • Rapport de commission - 75 (2012 - 2013) - N° 2

    RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation"

  • Rapport de commission - 77 (2012 - 2013) - N° 2

    RAPPORT - Projet de décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au développement de l’offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d’emploi bruxellois et leur mise à l’emploi dans les secteurs professionnels porteurs d’emploi et de développement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

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Un parlement qui bouge