Parlement Francophone Bruxellois
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Compte rendu de la séance plénière du 8 février 2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-8-fevrier-2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 8 février 2013

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Compte rendu de séance
2012 - 2013
46 (2012 - 2013)
  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Fremault Céline - L'enlisement du CHAB des auberges de jeunesse à Bruxelles

    Céline Fremault

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Gosuin Didier - Le manque de concertation concernant le plan Cigogne III de la Fédération Wallonie-Bruxelles

    Didier Gosuin

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Herscovici Anne - La recherche-action du Réseau Mariage et Migration sur l'hébergement et le suivi des victimes d'un mariage forcé

    Anne Herscovici

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Migisha Pierre - Le plan Fair-Play

    Pierre Migisha

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Sidibé Fatoumata - L'état des lieux des pistes envisagées dans le cadre de la prise en charge des victimes de mariages forcés

    Fatoumata Sidibé

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Sidibé Fatoumata - La prise en charge des personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales

    Fatoumata Sidibé

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les difficultés vécues par le secteur hôtelier en Région bruxelloise

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Projet - 78 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

  • Projet - 75 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 9 février 2012 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées "emploi-formation"

  • Projet - 77 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire relatif au développement de l'offre de formation professionnelle à destination des demandeurs d'emploi bruxellois et leur mise à l'emploi dans les secteurs professionnels porteurs d'emploi et de développement de la Région de Bruxelles-Capitale

  • Question d'actualité (2012 - 2013)

    QA Colson Michel - Les subsides au SMES

    Michel Colson

  • Question d'actualité (2012 - 2013)

    QA d'Ursel Anne Charlotte - La situation de remise en cause du financement de l'asbl SMES-B

    Anne Charlotte d'Ursel

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Lurquin Vincent - L'accès des détenus et anciens détenus à la formation professionnelle

    Vincent Lurquin

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Mis à jour le 11 avril 2017
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