Barrette

Projet de décret portant assentiment au traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

Projet
  • Gouvernement
2012 - 2013
  • Relations internationales
85 (2012 - 2013) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
06/06/2013
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Un parlement qui bouge