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Compte rendu de la séance plénière du 24 mai 2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-24-mai-2013 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Compte rendu de la séance plénière du 24 mai 2013

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Compte rendu de séance
2012 - 2013
50 (2012 - 2013)
  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Herscovici Anne - Le plan de modernisation de l'administration de la Commission communautaire française

    Anne Herscovici

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Ozdemir Mahinur - Les Conseils consultatifs des aînés dans les communes bruxelloises

    Mahinur Ozdemir

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les appels à candidatures en vue de l'attribution des mandats d'administrateur général et de directeurs d'administration

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Interpellation (2012 - 2013)

    Interpellation de Patoul Serge - La logique et le bien-fondé de l'appel aux candidatures en vue de l'attribution du mandat de directeur d'administration de rang 15

    Serge de Patoul

  • Projet - 85 (2012 - 2013) - N° 1

    Projet de décret portant assentiment au traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Migisha Pierre - L'évaluation de la mise en oeuvre du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé

    Pierre Migisha

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Morel Jacques - La présence de la ministre Fremault aux 35 ans de la firme Mc Donald's à Bruxelles

    Jacques Morel

  • Question orale (2012 - 2013)

    QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La situation de malaise vécue au sein de l'Institut Jean-Pierre Lallemand

    Gaëtan Van Goidsenhoven

  • Rapport de commission - 85 (2012 - 2013) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant assentiment au traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011

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Mis à jour le 11 avril 2017
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