Compte rendu de la séance plénière du 24 mai 2013
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Herscovici Anne - Le plan de modernisation de l'administration de la Commission communautaire française
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Ozdemir Mahinur - Les Conseils consultatifs des aînés dans les communes bruxelloises
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation Van Goidsenhoven Gaëtan - Les appels à candidatures en vue de l'attribution des mandats d'administrateur général et de directeurs d'administration
Interpellation (2012 - 2013)
Interpellation de Patoul Serge - La logique et le bien-fondé de l'appel aux candidatures en vue de l'attribution du mandat de directeur d'administration de rang 15
Projet - 85 (2012 - 2013) - N° 1
Projet de décret portant assentiment au traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Question orale (2012 - 2013)
QO Migisha Pierre - L'évaluation de la mise en oeuvre du décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé
Question orale (2012 - 2013)
QO Morel Jacques - La présence de la ministre Fremault aux 35 ans de la firme Mc Donald's à Bruxelles
Question orale (2012 - 2013)
QO Van Goidsenhoven Gaëtan - La situation de malaise vécue au sein de l'Institut Jean-Pierre Lallemand
Rapport de commission - 85 (2012 - 2013) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant assentiment au traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echange de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011