Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État - amendement après rapport
Projet
2015 - 2016
- Action sociale
- Famille
- Santé
56 (2015 - 2016) - N° 3
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
15/07/2016
Compte rendu de séance - 37 (2015 - 2016)
Compte rendu de la séance plénière du 15 juillet 2016
Projet - 56 (2015 - 2016) - N° 1
Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État