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Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-027984-du-2016-06-09-a-16-22-42 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État

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Projet
  • Gouvernement
2015 - 2016
  • Action sociale
  • Famille
  • Santé
56 (2015 - 2016) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
15/07/2016
  • Bulletin des Travaux (2015 - 2016)

    Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé : bulletin des travaux du 5 juillet 2016

  • Convocation commission (2015 - 2016)

    Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé : ordre du jour du 5 juillet 2016

  • Compte rendu de séance - 37 (2015 - 2016)

    Compte rendu de la séance plénière du 15 juillet 2016

  • Projet - 56 (2015 - 2016) - N° 3

    Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État - amendement après rapport

  • Rapport de commission - 56 (2015 - 2016) - N° 2

    Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État

  • Convocation séance plénière (2015 - 2016)

    Séance plénière : ordre du jour du 15 juillet 2016

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Mis à jour le 11 avril 2017
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