Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État
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Bulletin des Travaux (2015 - 2016)
Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé : bulletin des travaux du 5 juillet 2016
Convocation commission (2015 - 2016)
Commissions réunies des Affaires sociales et de la Santé : ordre du jour du 5 juillet 2016
Compte rendu de séance - 37 (2015 - 2016)
Compte rendu de la séance plénière du 15 juillet 2016
Projet - 56 (2015 - 2016) - N° 3
Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État - amendement après rapport
Rapport de commission - 56 (2015 - 2016) - N° 2
Rapport - Projet de décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l’État
Convocation séance plénière (2015 - 2016)
Séance plénière : ordre du jour du 15 juillet 2016