Projet de décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Projet
- Gouvernement
2016 - 2017
- Politique d'aide aux personnes handicapées
59 (2016 - 2017) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
02/12/2016
Bulletin des Travaux (2016 - 2017)
Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 8 novembre 2016
Convocation commission (2016 - 2017)
Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 8 novembre 2016
Compte rendu de séance - 42 (2016 - 2017)
Compte rendu de la séance plénière du 2 décembre 2016
Rapport de commission - 59 (2016 - 2017) - N° 2
Rapport - Projet de décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Convocation séance plénière (2016 - 2017)
Séance plénière : ordre du jour du 2 décembre 2016