Parlement Francophone Bruxellois
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Projet de décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-028180-du-2016-09-20-a-11-49-24 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Projet de décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

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Projet
  • Gouvernement
2016 - 2017
  • Politique d'aide aux personnes handicapées
59 (2016 - 2017) - N° 1
La commission a clôturé ses travaux
Adoption
02/12/2016
  • Bulletin des Travaux (2016 - 2017)

    Commission des Affaires sociales : bulletin des travaux du 8 novembre 2016

  • Convocation commission (2016 - 2017)

    Commission des Affaires sociales : ordre du jour du 8 novembre 2016

  • Compte rendu de séance - 42 (2016 - 2017)

    Compte rendu de la séance plénière du 2 décembre 2016

  • Rapport de commission - 59 (2016 - 2017) - N° 2

    Rapport - Projet de décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

  • Convocation séance plénière (2016 - 2017)

    Séance plénière : ordre du jour du 2 décembre 2016

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Mis à jour le 11 avril 2017
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