Rapport - Projet de décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Rapport de commission
- Gouvernement
2016 - 2017
59 (2016 - 2017) - N° 2
Compte rendu de séance - 42 (2016 - 2017)
Compte rendu de la séance plénière du 2 décembre 2016
Projet - 59 (2016 - 2017) - N° 1
Projet de décret portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française