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Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements de la Commission communautaire française ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2017 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2018 https://www.parlementfrancophone.brussels/documents/projet-029296-du-2017-11-10-a-14-58-01 https://www.parlementfrancophone.brussels/@@site-logo/logo.svg
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Rapport de la Cour des comptes relatif aux projets de décrets et de règlements de la Commission communautaire française ajustant les budgets pour l’année budgétaire 2017 et contenant les budgets pour l’année budgétaire 2018

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Projet
2017 - 2018
  • Budget
87-88 (2017 - 2018) - N° 6
La commission a clôturé ses travaux
Pas de vote
12/12/2017
  • Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 5

    Exposé général du budget général des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 5

    Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 1

    Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 2

    Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 1

    Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 2

    Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 3

    Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 87 (2017 - 2018) - N° 4

    Projet de règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2017

  • Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 3

    Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année 2018

  • Projet - 88 (2017 - 2018) - N° 4

    Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018

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Mis à jour le 30 novembre 2017
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